STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Conditions Générales d’Utilisation – Spa Public
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des installations du spa exploité par notre établissement. En réservant une entrée ou en accédant au spa, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.
1. Objet
Les CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du spa, comprenant l’accès non privatif au jacuzzi, au sauna, aux espaces de détente, douches, vestiaires et sanitaires.
2. Conditions d’accès
- L’accès est strictement personnel et valable uniquement pour la durée réservée.
- L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou accompagné d’un adulte responsable.
- L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.
3. Hygiène et obligations de l’Utilisateur
Pour garantir un environnement sain et sécurisé, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Douche obligatoire avant toute utilisation du jacuzzi ou du sauna.
- Le port du maillot de bain, de pantoufles/tongs et l’usage d’une serviette sont obligatoires.
- Il est strictement interdit de jeter tout objet ou déchet au sol ou dans les installations.
- Aucune boisson, nourriture, substance inflammable ou produit altérant la qualité de l’eau n’est autorisé.
L’établissement peut refuser ou interrompre l’accès en cas de non-respect de ces règles.
4. Respect des installations et des autres utilisateurs
- Le spa est un environnement partagé : un comportement calme et respectueux est requis.
- Toute attitude agressive, perturbatrice, irrespectueuse ou portant atteinte à l’intégrité d’autrui est strictement interdite.
- L’Utilisateur répond de tout dommage causé volontairement ou par négligence aux installations ou au matériel mis à disposition.
5. Responsabilité de l’établissement
- L’établissement met tout en œuvre pour assurer la sécurité des installations, mais ne saura être tenu responsable des conséquences d’un usage non conforme par l’Utilisateur.
- L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
- En cas de comportement inapproprié nécessitant un nettoyage ou une réparation exceptionnelle, les frais seront facturés à l’Utilisateur.
6. Sanctions et poursuites
En cas de non-respect des présentes CGU, l’établissement se réserve le droit de :
- retirer immédiatement l’accès au spa sans remboursement,
- suspendre l’accès pour une durée indéterminée,
- réclamer l’indemnisation complète des dommages causés,
- engager des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit belge.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge relative à la protection de la vie privée.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la sécurité des lieux.
8. Force majeure
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de fermeture temporaire ou de prestation non assurée en raison d’un événement de force majeure conformément à la législation belge (incendie, panne technique, intempéries, etc.).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Liège.
10. Acceptation
La réservation d’une entrée et l’accès aux installations valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.